coopérative de logement中文是什么意思

• 住房合作社
  住房合作

• "coopérative"中文翻译    音标：[kɔperativ] n.f. 合作社
• "de"中文翻译    音标：[d] prép.
• "logement"中文翻译    音标：[lɔʒ mã] m. 住宅，住房，住处，住所；住宿，居住；[军]借宿；槽，沟；房舱；包装
• "coopérative de belgrade" 中文翻译 :    贝尔格勒合作社大楼
• "coopérative de consommateurs" 中文翻译 :    消费合作社
• "coopérative de producteurs" 中文翻译 :    生产合作社
• "coopérative de production" 中文翻译 :    生产者合作社
• "coopérative de service" 中文翻译 :    协作服务
• "coopérative de transformation" 中文翻译 :    协作处理
• "coopérative de vente" 中文翻译 :    供销合作社
• "coopérative agricole de production" 中文翻译 :    农业生产合作社农业合作社
• "coopérative de machinisme agricole" 中文翻译 :    机械合作机械联合机械共享
• "coopérative de pêche" 中文翻译 :    渔业合作社
• "banque coopérative" 中文翻译 :    储蓄互助社金融合作合作银行信用合作社
• "coopérative" 中文翻译 :    音标：[kɔperativ]n.f. 合作社
• "coopérative agricole" 中文翻译 :    农业生产合作社农业合作社
• "coopérative industrielle" 中文翻译 :    工业合作社
• "coopérative polyvalente" 中文翻译 :    多目标协作
• "coopérative viticole" 中文翻译 :    葡萄栽培合作
• "république coopérative de guyana" 中文翻译 :    圭亚那合作共和国
• "activité coopérative" 中文翻译 :    合作活动
• "coopérative de production laitière" 中文翻译 :    制奶合作
• "action coopérative 21" 中文翻译 :    21世纪合作议程
• "agri-exploitation coopérative" 中文翻译 :    共同农作协作农业集体耕作私人租地集体耕作制
• "alliance coopérative internationale" 中文翻译 :    国际合作社联盟

• Lorsque le membre d ' une coopérative de logement ne paie pas sa cotisation ou les coûts de gestion;
  住房协会的成员没有按期缴付摊款或管理费；
• La famille du membre d ' une coopérative de logement et toute personne habitant avec lui peuvent être expulsées dans les cas indiqués au premier alinéa de l ' article 116 du Code du logement.
  如果出现《住房条例》第116条第1段中说明的情况，由住房合作社成员的家人和与其同住的其他人可以被驱逐。
• En outre, l ' État partie objecte que, même si le fait que l ' auteur détenait une part sociale dans la coopérative de logement était prouvé, ce qui n ' est pas le cas, l ' auteur n ' aurait aucun titre de < < propriété > > sur l ' appartement en question, mais en aurait uniquement l ' usufruit.
  此外，缔约国指出，且不说提交人拥有住房合作社成员份额的问题从未得到正式证实，他对这套公寓本来就没有 " 拥有 " 权，而只是具有使用权。
• La législation suédoise fournit un cadre juridique clair pour le fonctionnement des coopératives d ' habitation en définissant le statut juridique des associations (telles que l ' Association d ' épargne et de construction par les locataires (HSB) et la coopérative de logement connue sous le nom de Riksbyggen) et celui des locataires-propriétaires.
  瑞典立法 为住房合作社规定了明确的法律框架，确定有关合作社的法律地位，如租户储蓄和建筑协会和住房合作社(Riksbyggen)，以及租户 -- -- 业主协会。
• Accession à la propriété, etc. La politique norvégienne en matière de logement a notamment pour objectif de garantir à tous la possibilité d ' être propriétaire de son logement, soit à titre individuel, soit en tant que membre d ' une coopérative de logement ; elle utilise à cet effet des instruments conçus pour concrétiser cette possibilité.
  挪威住房政策的目标之一是确保人人能够或以个人业主的身份，或以一名某一住房合作社成员的身份拥有他或她自己的家屋。 住房政策文书的设计就是要使得这一地点能够办到。
• La famille du membre d ' une coopérative de logement et les personnes habitant avec lui peuvent être expulsées si celui-ci ne fait plus partie de la coopérative ou a déménagé dans un autre appartement d ' un des immeubles de cette coopérative et si le logement qu ' elles occupent n ' est pas à leur nom.
  如果住房合作社某成员离开该合作社或搬到属于同一合作社财产之列的另一公寓中，而其家庭成员在原先的住所并没有合法登记，那么其家庭成员和住在同一住所的其他人可以被驱逐。